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Situation des instruments juridiques de l'OMC için kapak resmi
Başlık:
Situation des instruments juridiques de l'OMC
Yazar:
Organisation Mondiale du Commerce. author
ISBN:
9789287040589
Tüzel Kişi Adı Girişi:
Fiziksel Tanımlama:
129 pages ; 30 cm.
İçerik:
Introduction 3 -- Membres de l'OMC 9 -- Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce 13 –Acceptations 16 -- Accessions 42 -- Protocole d'accession de l'Albanie 44 -- Protocole d'accession du Royaume d'Arabie Saoudite. 46 -- Protocole d'accession de la Bulgarie47 -- Protocole d'accession du Cambodge 48 -- Protocole d'accession du Cabo-Verde Protocole d'accession de la 50 -- Protocole d'accession de la Croatie 51 -- Protocole d'accession des Emirats Arabes Unis 52 -- Protocole d'accession de l'Equateur 53 -- Protocole d'accession de l'Estonie 54 -- Protocole d'accession de l'Ex-République yougoslave de Macédoine 55 -- Protocole d'accession de la Fédération de Russie 56 -- Protocole d'accession de la Géorgie 57 -- Protocole d'accession de la Grenade 58 - Protocole d'accession de la Jordanie 59 Protocole d'accession de la Lettonie 60 -- Protocole d'accession de la Lituanie. 61 -- Protocole d'accession de la République de Moldova 62 -- Protocole d'accession de la Mongolie 63 Protocole d'accession du Monténégro 64 -- Protocole d'accession du Népal 65 -- Protocole d'accession d'Oman 66 Protocole d'accession du Panama 67 -- Protocole d'accession de la Papouasie-Nouvelle-Guinée -- 68 Protocole d'accession du Qatar -- 69 Protocole d'accession de la République démocratique populaire lao 70 -- Protocole d'accession de la République kirghize -- 71 Protocole d'accession de Saint-Kitts-et-Nevis -- 72 Protocole d'accession du Samoa . 3 Protocole d'accession des Seychelles -- 74 Protocole d'accession du Tadjikistan -- 75 Protocole d'accession du Taipei Chinois --76 Protocole d'accession des Tonga -- 77 Protocole d'accession de l'Ukraine. -- 78 Protocole d'accession du Vanuatu . -- 79 Protocole d'accession du Viet Nam 80 -- Protocole d'accession du Yémen -- 81 Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises -- 83 Protocole de marrakech annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 84 Situation des instruments juridiques de l'OMC – édition 2015 2 Protocole de marrakech annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 85 Protocole de genève (1995) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 86 Acceptation 86 -- Protocole portant amendement de l'accord de marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce 87 -- Modifications et rectifications des listes de concessions 88 -- Accord général sur le commerce des services 93 -- Deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services Acceptations 97 -- Troisième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services 99 -- Acceptations 100 -- Quatrième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services 101 -- Acceptations. 102 -- Cinquième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services 105-- Modifications et rectifications des listes d'engagements spécifiques 107 -- Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.109 Protocole portant amendement de l'accord sur les adpic . 110 -- Acceptations 111 -- Accords commerciaux plurilatéraux 113 -- Accord relatif au commerce des aéronefs civils 114 -- Acceptations 115 -- Protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils 117 -- Acceptation 118 -- Accord sur les marchés publics 119 -- Acceptations 120 -- Accessions 121 -- Modifications et rectifications des appendices i à iv 122 -- Protocole portant amendement de l'accord sur les marches publics 123 -- Acceptation 124 --Modifications et rectifications des appendices i à iv de l'accord amendé -- 125 Accord international sur le secteur laitier 126 -- Acceptations.. 127 -- Accord international sur la viande bovine. 128 -- Acceptation 29.
Özet:
La présente publication ne constitue pas une interprétation officielle ou faisant autorité des Accords de l'OMC, ni des décisions, recommandations et autres documents qui y sont mentionnés. En outre, elle n'affecte pas les droits et obligations des Membres de l'OMC, et les références qu'elle contient (y compris les appellations communiquées au Secrétariat de l'OMC par ses Membres et observateurs) n'impliquent pas de jugement, de reconnaissance officielle ou d'acceptation de la part de l'Organisation mondiale du commerce quant au statut juridique ou aux frontières d'un territoire.
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Materyal Türü
Demirbaş
Yer Numarası
Durumu / Lokasyon / İade Tarihi
Arıyor...
Kitap EKOBKN0005324 382.92 ORG 2015
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