Introduction 3 -- Membres de l'OMC 9 -- Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce 13 –Acceptations 16 -- Accessions 42 -- Protocole d'accession de l'Albanie 44 -- Protocole d'accession du Royaume d'Arabie Saoudite. 46 -- Protocole d'accession de la Bulgarie47 -- Protocole d'accession du Cambodge 48 -- Protocole d'accession du Cabo-Verde Protocole d'accession de la 50 -- Protocole d'accession de la Croatie 51 -- Protocole d'accession des Emirats Arabes Unis 52 -- Protocole d'accession de l'Equateur 53 -- Protocole d'accession de l'Estonie 54 -- Protocole d'accession de l'Ex-République yougoslave de Macédoine 55 -- Protocole d'accession de la Fédération de Russie 56 -- Protocole d'accession de la Géorgie 57 -- Protocole d'accession de la Grenade 58 - Protocole d'accession de la Jordanie 59 Protocole d'accession de la Lettonie 60 -- Protocole d'accession de la Lituanie. 61 -- Protocole d'accession de la République de Moldova 62 -- Protocole d'accession de la Mongolie 63 Protocole d'accession du Monténégro 64 -- Protocole d'accession du Népal 65 -- Protocole d'accession d'Oman 66 Protocole d'accession du Panama 67 -- Protocole d'accession de la Papouasie-Nouvelle-Guinée -- 68 Protocole d'accession du Qatar -- 69 Protocole d'accession de la République démocratique populaire lao 70 -- Protocole d'accession de la République kirghize -- 71 Protocole d'accession de Saint-Kitts-et-Nevis -- 72 Protocole d'accession du Samoa . 3 Protocole d'accession des Seychelles -- 74 Protocole d'accession du Tadjikistan -- 75 Protocole d'accession du Taipei Chinois --76 Protocole d'accession des Tonga -- 77 Protocole d'accession de l'Ukraine. -- 78 Protocole d'accession du Vanuatu . -- 79 Protocole d'accession du Viet Nam 80 -- Protocole d'accession du Yémen -- 81 Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises -- 83 Protocole de marrakech annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 84 Situation des instruments juridiques de l'OMC – édition 2015 2 Protocole de marrakech annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 85 Protocole de genève (1995) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 -- 86 Acceptation 86 -- Protocole portant amendement de l'accord de marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce 87 -- Modifications et rectifications des listes de concessions 88 -- Accord général sur le commerce des services 93 -- Deuxième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services Acceptations 97 -- Troisième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services 99 -- Acceptations 100 -- Quatrième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services 101 -- Acceptations. 102 -- Cinquième protocole annexé à l'accord général sur le commerce des services 105-- Modifications et rectifications des listes d'engagements spécifiques 107 -- Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.109 Protocole portant amendement de l'accord sur les adpic . 110 -- Acceptations 111 -- Accords commerciaux plurilatéraux 113 -- Accord relatif au commerce des aéronefs civils 114 -- Acceptations 115 -- Protocole (2001) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils 117 -- Acceptation 118 -- Accord sur les marchés publics 119 -- Acceptations 120 -- Accessions 121 -- Modifications et rectifications des appendices i à iv 122 -- Protocole portant amendement de l'accord sur les marches publics 123 -- Acceptation 124 --Modifications et rectifications des appendices i à iv de l'accord amendé -- 125 Accord international sur le secteur laitier 126 -- Acceptations.. 127 -- Accord international sur la viande bovine. 128 -- Acceptation 29.